Le nombre total d’affaires judiciaires liées au changement climatique a plus que doublé depuis 2017 et augmente dans le monde entier. Ces résultats, publiés aujourd’hui jeudi 27 juillet 2023 par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Sabin Center for Climate Change Law de l’Université de Columbia, montrent que les contentieux liés au climat deviennent une partie intégrante pour faire avancer la prise de mesure ainsi que la justice climatique.
Le rapport, Global Climate Litigation Report : 2023 Status Review est basé sur un examen des affaires axées sur le droit, la politique ou la science du changement climatique enregistrées avant le 31 décembre 2022 par les bases de données du Sabin Center sur les contentieux liés au changement climatique aux États-Unis et dans le monde. Ce rapport est publié la veille du premier anniversaire de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies selon laquelle l’accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel.
La plupart des litiges ont été déposés aux États-Unis
Le nombre total d’affaires liés au changement climatique a fortement augmenté depuis un premier rapport sur la question. On en comptait 884 en 2017 et 2 180 en 2022. Si la plupart des litiges ont été déposés aux États-Unis, le nombre de contentieux augmente dans le monde entier. Environ 17% des cas enregistrés ont été ouverts dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement.
Ces actions en justice ont été intentées devant 65 instances dans le monde entier : cours internationales, régionales et nationales, tribunaux, organes quasi judiciaires et autres instances juridictionnelles, y compris les procédures spéciales des Nations unies et les tribunaux d’arbitrage.
Le rapport montre comment les voix des groupes vulnérables se font entendre dans le monde entier : 34 cas ont été déposés par et au nom d’enfants et de jeunes de moins de 25 ans, y compris par des fillettes âgées de sept et neuf ans au Pakistan et en Inde respectivement, tandis qu’en Suisse, les plaignants font valoir les effets disproportionnés du changement climatique sur les femmes âgées.
Prise de conscience croissante du changement climatique
Des actions en justice notables ont remis en cause des décisions gouvernementales fondées sur l’incompatibilité d’un projet avec les objectifs de l’Accord de Paris ou les engagements d’un pays en matière d’émissions nettes zéro. La prise de conscience croissante du changement climatique au cours des dernières années a également stimulé les actions contre les entreprises : il s’agit notamment de contentieux visant à tenir les entreprises productrices de combustibles fossiles et d’autres émetteurs de gaz à effet de serre responsables des dommages causés au climat.
À l’avenir, le rapport prévoit une augmentation du nombre de contentieux portant sur les migrations climatiques, des cas portés par les peuples autochtones, les communautés locales et d’autres groupes touchés de manière disproportionnée par le changement climatique, ainsi que des affaires portant sur la responsabilité à la suite d’événements météorologiques extrêmes.
Le rapport prévoit également des difficultés dans l’application de la science de l’attribution ainsi qu’une augmentation des cas de « réaction brutale » contre les plaideurs qui visent à démanteler les réglementations qui favorisent l’action en faveur du climat.
À propos du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE)
Le PNUE est le principal porte-parole mondial en matière d’environnement. L’organisation joue un rôle de chef de file et encourage les partenariats pour la protection de l’environnement en étant source d’inspiration, en informant et en permettant aux nations et aux peuples d’améliorer leur qualité de vie sans compromettre celle des générations futures.
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