Une séance plénière se tient aujourd’hui à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) pour discuter et examiner le projet de loi relatif aux bâtiments menacés d’effondrement.
Ces bâtiments nécessitent, selon le dit projet de loi, une intervention pour une réhabilitation ou une démolition totale ou partielle.
Le projet de loi relatif aux bâtiments menacés d’effondrement, prévoit des amendes financières comprises entre 2 mille dinars et 20 mille dinars à infliger aux contrevenants.
Ce projet de loi, qui a été déposé auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), propose, également, de fixer les modalités et le montant de l’indemnisation des personnes endommagées.
Selon les chiffres de 2023, en Tunisie, les bâtiments construits avant 1956 représentent 6% des habitations dans le pays, soit environ 181 mille constructions dont la majorité sont implantées dans les grandes villes (Grand Tunis, Sfax et Bizerte).
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