Le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydraulique et de la Pêche, Ezzeddine Ben Cheikh, a déclaré aujourd’hui que la version finale du nouveau Code des eaux est actuellement sous l’examen de la Présidence du gouvernement avant qu’elle ne soit à nouveau présentée lors d’un conseil ministériel et transmise à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Lors d’une séance plénière tenue ce mardi 11 mars 2025 à l’ARP consacrées aux questions des députés, le ministre a présenté les principaux axe du nouveau Code des eaux, composé de sept chapitres, dont des dispositions générales, la définition des composantes du domaine public de l’eau et sa préservation, la gouvernance du domaine public de l’eau et les mécanismes de son utilisation.
Le Code évoque également la question de la gestion des risques liés à l’eau, en précisant les mesures de protection du domaine public de l’eau, ainsi que l’observation des infractions et les sanctions pour les atteintes au domaine public de l’eau, en renforçant l’aspect répressif contre les contrevenants.
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