Politique

L’examen de l’amendement de la Loi organique relative aux élections et aux référendums déclaré une “urgence parlementaire”

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Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple réuni ce vendredi 20 septembre a décidé de transférer le projet d’amendement de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums à la Commission de la Législation générale. L’examen de cette loi organique a été déclaré une urgence parlementaire.  

Proposition de loi

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M T