Une suspension temporaire pour apaiser les débats
La session parlementaire consacrée à l’adoption de la loi de finances 2025 a été suspendue hier, samedi soir, après des débats concernant des articles additionnels. Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Ibrahim Bouderbala, a levé la séance jusqu’à dimanche à 10 heures du matin.
Un article additionnel au cœur des controverses
L’interruption est survenue après l’adoption d’un article additionnel visant à alléger la charge fiscale sur les pensions des orphelins, des personnes en incapacité et des retraités. Ce texte devrait entraîner un coût annuel de 902 millions de dinars pour l’État.
Selon la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, cet article pourrait déséquilibrer les finances publiques et contrevenir aux articles 49 de la loi budgétaire et 69 de la Constitution. Elle a rappelé que les équilibres financiers pour la période 2025-2027 sont déjà prévus dans l’annexe budgétaire.
La ministre a expliqué que les retraités bénéficient d’un système fiscal préférentiel incluant une déduction fiscale de 25 % sur leurs pensions, comparé à 10 % pour les salariés. De plus, la plupart des retraités profitent d’une déduction supplémentaire de 5 000 dinars. Elle a également précisé que la révision du barème de l’impôt sur le revenu, adoptée précédemment, coûtera 695 millions de dinars à l’État mais profitera principalement aux retraités, même ceux dont les pensions atteignent 4 000 dinars mensuels.
Des divergences sur les articles votés
Lors de la reprise des travaux, le chef du bloc national, Imed Oulad Jebril, a signalé des incohérences entre les articles votés et les articles additionnels. Il a proposé une suspension d’une heure afin de regrouper toutes les propositions approuvées en commission des finances et de consulter la ministre des Finances sur leur faisabilité.
L’objectif étant de gagner du temps et d’éviter de nouvelles interruptions.
Une reprise attendue dimanche
Face à ces désaccords persistants, le président de l’Assemblée, Ibrahim Bouderbala, a décidé de lever la séance générale. Les discussions reprendront dimanche matin, dans l’espoir de parvenir à un consensus sur la loi de finances 2025.
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