Tunisie

Loi électorale: Le Tribunal administratif rappelle que ses décisions sont irrévocables et définitives

Loi électorale: Le Tribunal administratif rappelle que ses décisions sont irrévocables et définitives

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Tribunal administratif a publié ses décisions des séances plénière judiciaires quant aux recours déposés dans la course présidentielle.  

Le tribunal a tenu à souligner que “ces décisions sont irrévocables et définitives même en cassation et ce conformément aux dispositions de la loi électorale.”

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