Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) du Maroc a publié son rapport annuel pour l’année 2023, révélant une augmentation notable des condamnations à mort dans le pays. Selon ce rapport, les tribunaux marocains ont prononcé 83 condamnations à mort au cours de l’année, dont 81 sont des jugements définitifs ayant épuisé toutes les voies de recours juridique. Cette hausse des condamnations à mort a suscité une vive préoccupation au sein du CNDH, qui déplore l’absence d’une démarche claire du gouvernement et du Parlement pour initier un dialogue national sur l’abolition de la peine de mort.
Appels répétés à l’abolition de la peine de mort
Le CNDH a réitéré ses appels à ouvrir le débat juridique sur l’abolition de la peine capitale, en s’appuyant sur les principes universels de l’ONU. L’institution a recommandé de voter en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies relative au moratoire universel sur l’application de la peine de mort et d’adhérer au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
Augmentation des suicides en prison
Outre les condamnations à mort, le rapport du CNDH met en lumière une inquiétante augmentation des suicides en prison, en particulier parmi les détenus condamnés pour des affaires de terrorisme et d’extrémisme religieux. En 2023, le CNDH a enregistré 249 décès dans les lieux de privation de liberté, dont 185 dans les hôpitaux, 33 en cours de transfert hospitalier et 31 dans les établissements pénitentiaires. Parmi ces décès, quatre suicides ont été signalés chez des accusés de terrorisme et d’extrémisme, dont trois se sont produits en moins d’un mois.
Surpopulation carcérale et grèves de la faim
Le rapport souligne également la surpopulation carcérale préoccupante au Maroc. Les prisons marocaines comptent actuellement 102 653 détenus pour une capacité d’accueil totale de 64 600 lits, dont 2 534 femmes et 1 254 enfants de moins de 18 ans. En parallèle, les grèves de la faim sont en légère diminution, passant de 650 préavis en 2022 à 461 en 2023. Ces grèves de la faim sont souvent motivées par des protestations contre les conditions de détention ou contre les décisions judiciaires.
Recommandations du CNDH
Face à cette situation alarmante, le CNDH a recommandé de renforcer les capacités du personnel pénitentiaire afin d’identifier les cas d’éventuels suicides et de prendre les mesures préventives nécessaires. Le Conseil a également appelé à des mesures immédiates pour faire face à la surpopulation carcérale et à l’insuffisance du service de santé dans les prisons.
Principales données pour 2023
- Condamnations à mort : 83 (81 jugements définitifs)
- Décès en prison : 249 (185 dans les hôpitaux, 33 en cours de transfert hospitalier, 31 en prison)
- Suicides de détenus accusés de terrorisme : 4
- Préavis de grève de la faim : 461 (contre 650 en 2022)
- Population carcérale : 102 653 détenus (2 534 femmes, 1 254 enfants)
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