Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a rendu une décision marquante ce vendredi 21 juin, en faveur d’une élève du lycée Victor Hugo.
Cette élève avait été interdite d’entrée en raison de son hijab, ce qui a conduit à un verdict contre l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Le tribunal a imposé à l’AEFE une amende de 500 dirhams (425 Dinars Tunisien) par jour de non-exécution de la décision, ainsi que les frais de justice.
Les Faits
L’incident s’est produit le 10 juin lorsque l’élève s’est vue refuser l’accès à l’établissement en vertu du règlement intérieur interdisant les signes religieux ostensibles.
En réponse, la mère de l’élève a déposé, le 13 juin, une demande en référé pour contester cette interdiction.
Arguments de la défense
La défense de l’AEFE ( Agence de l’enseignement français à l’étranger ) a soutenu que les règlements de l’école et une convention culturelle franco-marocaine de 2003 justifiaient cette interdiction.
Cependant, le tribunal a jugé ces arguments insuffisants, en soulignant l’absence de présentation du règlement interne et l’incompatibilité des clauses invoquées avec les conventions internationales et la Constitution marocaine, qui prohibent toute forme de discrimination religieuse.
Décision du tribunal
Le tribunal a ordonné à l’établissement d’autoriser immédiatement l’élève à reprendre les cours, affirmant que l’interdiction du port du hijab constituait une violation des droits fondamentaux.
Cette décision rappelle une précédente condamnation similaire prononcée en novembre 2020 contre l’école privée Don Bosco à Kénitra.
Réactions et conséquences
Said Maâch, avocat au barreau de Casablanca et président de l’Organisation internationale des avocats, a souligné l’importance de ce jugement pour la protection des droits religieux et l’application de la justice.
Cette décision pourrait servir de précédent pour d’autres cas similaires à l’avenir, renforçant ainsi la lutte contre la discrimination religieuse dans les établissements éducatifs.
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