Le Maroc amorce une réforme majeure de son Code de la famille, ou Moudawana, près de deux décennies après sa dernière révision en 2004.
Le mardi 24 décembre 2024, le ministre de la Justice a dévoilé les grandes lignes de cette réforme tant attendue, validée par le Conseil des Oulémas et le Roi Mohammed VI. Cette initiative vise à concilier modernité et respect des principes religieux du droit musulman.
L’un des points centraux de la réforme est l’interdiction formelle du mariage pour les mineurs. Auparavant, les jeunes Marocains pouvaient se marier dès 16 ans, sous réserve d’une autorisation judiciaire. Désormais, l’âge minimal pour le mariage sera fixé à 18 ans, avec une exception stricte permettant le mariage à 17 ans dans des conditions spécifiques, après l’approbation d’un juge.
La polygamie, bien que critiquée par de nombreuses associations féministes, ne sera pas abolie mais davantage encadrée. Désormais, lors de la conclusion du contrat de mariage, une épouse pourra exiger l’insertion d’une clause interdisant à son conjoint de se remarier. Par ailleurs, les juges n’autoriseront un second mariage que dans des situations exceptionnelles, comme l’infertilité ou une maladie grave de la première épouse, et après une évaluation rigoureuse.
L’un des points de la réforme concerne les droits des femmes après le divorce. Désormais, la mère pourra bénéficier de la tutelle juridique sur ses enfants, un droit qui était jusque-là exclusivement réservé au père.
De plus, elle conservera la garde des enfants même si elle décide de se remarier, une avancée significative saluée par les militants pour l’égalité des sexes.
Cette réforme intervient dans un contexte où le législateur marocain doit répondre aux aspirations croissantes de modernisation tout en respectant les fondamentaux religieux. Elle fait suite à l’appel lancé par le Roi Mohammed VI en 2023 pour réviser la Moudawana afin de l’adapter aux évolutions sociales et aux droits des femmes.
Malgré les progrès annoncés, certains points, comme les « exceptions » permettant de contourner les nouvelles règles, suscitent encore des interrogations. Les associations féministes surveilleront de près l’application de ces mesures et la capacité des institutions judiciaires à les faire respecter.
Ces propositions doivent encore passer l’étape de l’approbation parlementaire. Si elles sont adoptées, elles pourraient marquer une avancée notable dans la modernisation du droit familial marocain, tout en fixant un cadre juridique plus équilibré pour les droits des femmes et des enfants.
Le Maroc confirme ainsi sa volonté de réformer en profondeur son système légal pour mieux refléter les aspirations de sa société tout en restant fidèle à son identité culturelle et religieuse.
Le Maroc, bien que progressant avec cette réforme, accuse toujours un retard significatif par rapport à la Tunisie. La Tunisie, pionnière en matière de droits des femmes, a interdit la polygamie dès 1956 avec le Code du statut personnel, un acte révolutionnaire à l’époque.
De plus, en Tunisie, l’égalité des salaires entre hommes et femmes est inscrite dans les lois du travail, traduisant un engagement fort en faveur de l’égalité des genres.
Ce contraste souligne que, malgré les avancées, le Maroc reste à plus d’un demi-siècle des standards tunisiens en matière de justice sociale et d’équité entre les sexes.
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