L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé mercredi que le Canada a demandé, dans le cadre du règlement des différends à l’OMC, l’ouverture de consultations avec les États-Unis au sujet des nouvelles mesures tarifaires imposées par ceux-ci aux marchandises originaires du Canada. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 5 mars.
Selon l’OMC, le Canada allègue que les droits ad valorem additionnels annoncés par les États-Unis, fixés à 25% pour tous les produits non énergétiques et à 10% pour les produits énergétiques en provenance du Canada, sont incompatibles avec diverses dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
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