Par arrêté de la ministre de la justice du 18 septembre 2024, publié aujourd’hui au JORT, un expert judiciaire en matière de techniques de bâtiment à la circonscription du tribunal de première instance de Médenine, compétence de la cour d’appel dudit lieu, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires.
Cet expert judicaire a été radié pour avoir commis des fautes professionnelles et atteinte à l’honneur et aux obligations de la profession, conformément aux dispositions des articles 18 et 20 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993 relative aux experts judiciaires telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010 à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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