Une source bien informée a confié au correspondant de Tunisie Numérique que juge d’instruction du deuxième bureau du Tribunal de première instance de Nabeul a émis hier soir un un mandat de dépôt contre le représentant légal de la municipalité.
Deux autres individus sont maintenus en état de liberté.
A préciser que cette décision a été prise en s’appuyant sur l’article 96 du Code de procédure pénale, dans une affaire liée à l’octroi illégal d’un permis pour une école privée dans la région.
Laissez un commentaire