En temps normal le Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple de former le Gouvernement. Une procédure certes critiquable mais qui a au moins le mérite d’être claire.
Depuis les événements du 25 juillet, la situation s’est relativement compliquée notamment sur le plan institutionnel. En effet, sans entrer dans des labyrinthes idéologiques, l’actionnement de l’article 80 de la constitution nous conduit à nous demander si les dispositions de ce texte peuvent à elles seules constituer un fondement suffisant pour que le président de la République puisse nommer le nouveau chef de gouvernement ou le nouveau premier ministre.
Une partie des experts en droit constitutionnel soutiennent cette thèse. Il en est le cas par exemple pour Hana Ben Abda et Salsabil Klibi, qui pensent qu’indépendamment des problèmes que soulèvent l’interprétation de ce texte, le président de la République est en droit de choisir la personne de son choix pour l’aider à la direction du pouvoir exécutif.
En vertu de l’article 80, le président de la République peut prendre toutes les mesures qu’il juge nécessaires. Cette nomination se comprend donc comme une mesure qu’impose l’état d’exception, puisque l’existence d’un gouvernement est primordiale pour la gestion des affaires publiques.
Certains juristes pensent au contraire que l’article 80 ne peut pas tout justifier, estimant qu’il vaut mieux couper franchement avec la constitution de 2014 que de chercher des échappatoires basées sur une lecture subjective des dispositions de la constitution.
D’après L’expert en droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar, pour rester dans le cadre constitutionnel il faut mettre en place un document organisant de façon temporaire les pouvoirs publics, or l’article 80 ne semble pas prévoir une telle compétence pour le président de la République.
La seule solution qui serait selon lui susceptible de garantir le respect de la loi est d’adopter une démarche consultative entre les différents acteurs politiques afin d’éviter de nouvelles crises politique.
Une suggestion qui semble pour le moins irréaliste compte tenu du contexte politique actuel marqué par une mésintelligence politique manifeste entre le président de la République Kais Saied et l’ancienne majorité parlementaire.
Quoi qu’il en soit, il est primordial de trouver un fondement constitutionnel à la nomination du futur chef du gouvernement, car en dépit de la popularité légendaire de Kais Saied à l’intérieur de la Tunisie, les grandes puissances internationales l’observent avec de plus en plus de prudence guettant le moindre faux pas susceptible de menacer leurs intérêts pour intervenir, ne serait-ce que de façon indirecte.
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