La Banque centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle circulaire sur les condition d’exploitation et de la Plateforme électronique unique des chèques.
La nouvelle circulaire est composée de 32 articles répartis sur quatre parties. La première partie de cette nouvelle circulaire est composée de trois articles consacrés aux dispositions générales.
La deuxième partie est composée de deux chapitres sur l’adhésion et l’utilisation de la plateforme.
Composée de trois articles, la troisième partie présente les services offerts par la nouvelle plateforme.
Consacrée au rôle et obligations des parties prenantes, la troisième partie de circulaire est composée de trois chapitres relatifs aux obligations du gestionnaire de la plateforme, les obligations des adhérents et le rôle de la Banque centrale.
La nouvelle circulaire N°2025-03
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires