L’Arrêté conjoint de la ministre de l’équipement et de l’habitat et de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 mai 2024, fixant les spécifications techniques minimales visant l’économie dans la consommation de l’énergie des projets de construction et d’extension des bâtiments à usage résidentiel a été publié aujourd’hui au JORT.
L’arrêté fixe les spécifications techniques minimales auxquelles sont assujettis les projets de construction de nouveaux bâtiments à usage résidentiel et les projets d’extension des bâtiments existants du même type, et ce, aux fins d’économie de l’énergie.
Notons que les dispositions du nouvel arrêté ne sont pas applicables aux bâtiments résidentiels individuels construits par les particuliers.
1- Dispositions et spécifications techniques minimales de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments à usage résidentiel
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