Le Conseil du Marché Financier ‘CMF) a rappelé aujourd’hui aux gestionnaires et aux dépositaires des organismes de placement collectif en valeurs mobilières qu’ils ne peuvent conclure des conventions de pension livrée de titres d’emprunt de l’Etat que dans la limite de 10% de leur actif.
Et d’ajouter que les gestionnaires et les dépositaires sont tenus de respecter cette limite quotidiennement et dès le premier jour d’entrée en activité de l’OPCVM sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.
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