Plus de 10 000 adhérents bénéficient d’un plan de règlement de dettes auprès de la CNSS

Le 6 décembre 2024, la Directrice des recouvrements à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Nedia Hadroug, a annoncé à la TAP une avancée importante concernant le règlement des dettes sociales pour plus de 10 000 adhérents, principalement des entreprises et travailleurs indépendants. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du programme d'”amnistie sociale”, mis en place suite à l’ordonnance du 24 octobre 2024.

Un programme d’amnistie sociale pour alléger les dettes

L’objectif principal de cette initiative est de permettre aux contribuables en difficulté de régulariser leur situation vis-à-vis de la CNSS. Ce programme inclut un allégement des pénalités de retard pour les cotisations sociales impayées, liées notamment aux accidents de travail et aux maladies professionnelles. Ce geste vise à assouplir les conditions de paiement pour les entreprises en difficulté, leur permettant de se remettre sur pied plus rapidement.

Détails du dispositif : des facilités de paiement inédites

Les entreprises, les travailleurs indépendants, et les personnes concernées par le programme peuvent bénéficier d’une réduction substantielle des pénalités de retard. Les conditions offertes sont :

• Pour les entreprises : possibilité de payer sur une période pouvant aller jusqu’à 5 ans, avec un effacement de 50 % des pénalités si la durée de paiement est de 5 ans, de 75 % sur 4 ans, et un effacement total des pénalités pour un règlement sur 3 ans.
• Pour les travailleurs indépendants : une période d’amortissement de 5 ans, avec un effacement complet des pénalités de retard.

Les échéances du programme

L’amnistie sociale reste ouverte jusqu’au 31 mars 2025, permettant aux défaillants de régulariser leur situation sans crainte de sanctions additionnelles. Les contributions concernées sont celles des entreprises, mais également des travailleurs non salariés, pour la période jusqu’au second trimestre 2024.

Un impact sur l’économie nationale

L’initiative lancée par la CNSS devrait avoir un effet positif sur l’économie, en particulier pour les entreprises petites et moyennes qui ont été fortement touchées par les difficultés économiques récentes. Le plan permet également une réorganisation des finances publiques et un soutien à la trésorerie des entreprises tunisiennes.

Un soutien aux travailleurs indépendants

Nedia Hadroug a souligné l’importance de cette mesure, notamment pour les travailleurs indépendants. De nombreux indépendants sont déjà en difficulté face aux charges sociales, et la possibilité d’amortir la dette leur offre une bouffée d’air frais, favorisant ainsi une meilleure inclusion dans le système de sécurité sociale tunisien.

En somme, ce programme incarne une réponse concrète à la crise sociale, apportant une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin, tout en favorisant l’intégration des entreprises et travailleurs dans le système de protection sociale.