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Le Décret-loi n°2024-2 du 16 septembre 2024, portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement a été publié aujourd’hui au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°113.
Ce décret-loi se compose de 17 articles répartis en quatre chapitres. Le Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement est une instances constitutionnelle.
Décret-loi n°2024-2 du 16 septembre 2024
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