Le Décret-loi n° 2024-4 du 22 octobre 2024 portant protection sociale des ouvrières agricoles a été publié aujourd’hui au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce décret-loi comprend 52 articles répartis en quatre chapitres.
Le premier chapitre est composé de quatre articles. Le deuxième chapitre (articles 4 à 16) est composé de deux sections. Il porte sur l’inclusion économique. Le troisième chapitre (Articles 17 à 28) porte sur la protection sociale des ouvrières agricoles. Le dernier chapitre (Articles 29 à 52) porte sur le transport des femmes ouvrières et sur l’assurance des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Décret-loi relatif à la protection sociale des ouvrières agricoles
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