Les flux financiers illicites (FFI) sont définis comme étant que les flux générés par des pratiques visant à transférer des capitaux hors d’un pays, en violation du droit national ou international. Il s’agit généralement de pratiques telles que le blanchiment d’argent, la corruption, l’évasion fiscale et la falsification des transactions commerciales.
L’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et l’Agence de coopération internationale allemande pour le développement (GIZ), viennent de publier une étude sur les FFI et la récupération des actifs en Tunisie.
Le montant total des sorties de capitaux illicites en 2013 a atteint près de deux milliards de dollars (5,6 milliards de dinars, aux prix constants), ce qui s’élève à environ 181 dollars (507 dinars) par habitant, indique le rapport international.
Sous ce même angle, selon l’UNICRI et la GIZ, la Tunisie est classée actuellement, comme le huitième pays le plus corrompu de la région de l’Afrique de Nord et du Moyen-Orient (MENA).
L’économie tunisienne souffre grandement des FFI. En se basant sur une étude du Global Financial Integrity montre que la Tunisie subit une perte de plus de 1,2 milliard de dollars (3.4 milliards de dinars) par an à cause des FFI, ces pertes ont un impact considérable sur l’économie tunisienne et la vie quotidienne des Tunisiens moyens, précise l’étude de l’UNICRI et la GIZ.
L’étude assure, en revanche, que les activités criminelles en Tunisie se présentent sous différentes formes et menacent la stabilité économique et sociale du pays de différentes manières. Selon le GAFI, le terrorisme et son financement représentent l’activité criminelle la plus répandue, suivis de la corruption et des abus de marchés ou de réglementation. Le trafic de drogues (en particulier de cannabis) et des ressources non renouvelables telles que le pétrole crée également de grandes quantités d’activités illégales qui nuisent à l’ensemble de l’économie tunisienne.
La récupération réussie de seulement 10% de ce que la Tunisie perd à cause des FFI permettrait au gouvernement de subventionner entièrement les coûts du salaire minimum pour 40000 jeunes pendant un an, ou de subventionner 50% des coûts du salaire minimum pour 80000 jeunes pendant un an.
L’étude recommande aux autorités nationales d’envisager la création et/ou le renforcement de mécanismes non pénaux pour la saisie et la confiscation des avoirs mal acquis dans un contexte de crimes liés aux FFI. Il faudrait envisager, à cet effet, d’adopter et de mettre en œuvre des mécanismes centralisés de recouvrement à travers la coordination des différents intervenants concernées.
Il s’agit, à titre indicatif, des centres informatiques de l’Etat, l’administration fiscale, la conservation foncière, le registre national des entreprises, les ministères de la justice et de l’intérieur en charge de suivi des casiers judiciaires, le service des mines, etc.
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