Recrutement des étrangers en France : nouvelles règles et documents requis après la réforme de l’immigration

Le gouvernement français a récemment adopté une nouvelle loi sur l’immigration qui modifie les règles du recrutement des ressortissants étrangers. Une nouvelle brochure, intitulée “L’immigration professionnelle”, a été publiée pour expliquer les conditions et les documents requis pour embaucher des travailleurs étrangers non membres de l’Union européenne.

Les règles pour les ressortissants des pays non membres de l’UE

Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin ne sont pas soumis à l’obligation de fournir un permis de travail pour être embauchés en France. Cependant, pour les ressortissants de pays tiers, plusieurs documents sont exigés avant toute embauche par un employeur français.

Voici les documents nécessaires pour les ressortissants des pays non membres de l’UE :

• Un titre de séjour portant la mention “vie privée et familiale”, comme une carte de résident, une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de séjour temporaire ;
• Une carte de séjour pluriannuelle mentionnant “talent” avec les conditions associées ;
• Une carte de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, sous réserve de l’obtention d’une autorisation de travail spécifique à l’emploi concerné ;
• Un visa ou une attestation indiquant que le détenteur est autorisé à exercer une activité professionnelle, ou un récépissé valant autorisation de travail.

La demande d’autorisation de travail pour les ressortissants étrangers doit être réalisée en ligne, via la plateforme du ministère de l’Intérieur français dédiée à la main-d’œuvre étrangère.

Les conditions pour les étudiants étrangers

Pour les étudiants étrangers, détenteurs d’un permis d’études en France, il existe une exception : ils peuvent travailler sans avoir à demander d’autorisation de travail, dans la limite de 964 heures par an (soit environ 20 heures par semaine). Cependant, au-delà de ce seuil, une autorisation est nécessaire, notamment si l’emploi est en lien avec le cursus suivi en France ou l’expérience acquise à l’étranger.

Dans ce cas, l’employeur, ou l’étudiant mandaté par celui-ci, doit faire la demande d’autorisation de travail.

Les répercussions de la nouvelle loi sur l’immigration

Ces nouvelles règles visent à mieux encadrer le recrutement des ressortissants étrangers, tout en limitant les abus et en s’assurant que les employeurs respectent la législation française.

Le renforcement des contrôles sur les autorisations de travail vise également à protéger les travailleurs tout en assurant une transparence dans le marché du travail.