La Tunisie est sur le point d’adopter un nouveau code des changes, un texte législatif qui vise à moderniser et à libéraliser les échanges financiers internationaux.
Ce projet, longtemps attendu, a été approuvé par le Conseil des ministres en mars 2024 et est actuellement en phase de finalisation avant sa présentation à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour adoption. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large visant à renforcer la compétitivité économique du pays et à stimuler les investissements étrangers.
Une révision profonde et progressive
Le nouveau code des changes se caractérise par une révision profonde des réglementations existantes. Il prévoit notamment la révision de la notion de résidence, l’adoption des principes de libéralisation des transferts financiers liés à l’investissement en Tunisie et à l’étranger, ainsi que la légalisation des transactions impliquant des cryptoactifs. Ces mesures visent à simplifier les transactions internationales et à encourager les exportations, éléments clés pour dynamiser l’économie tunisienne.
La suppression des restrictions se fera de manière progressive, en fonction des conditions macroéconomiques et institutionnelles du pays. Cela implique la levée des contrôles sur les mouvements de capitaux, l’abrogation des dépôts obligatoires des recettes en devises auprès de la banque centrale, et la suppression des taxes et surtaxes sur les opérations de change. L’unification des marchés de change compartimentés et l’assouplissement des contraintes sur les opérations relevant de la balance courante et d’une partie du compte de capital sont également prévus.
Impact sur l’Économie tunisienne
Le nouveau code des changes devrait avoir un impact significatif sur les entreprises et les investisseurs. Les startups et les freelances bénéficieront de la possibilité d’ouvrir des comptes en devises ou en dinars convertibles, ce qui facilitera leurs transactions internationales. Les entreprises pourront également bénéficier du statut d’opérateur de change agréé, leur permettant une plus grande liberté dans les transferts de devises à l’étranger. En outre, les investisseurs étrangers verront leurs autorisations simplifiées, ce qui devrait renforcer leur confiance dans le marché tunisien.
La réforme du code des changes en Tunisie marque une étape importante dans la modernisation de son économie. En libéralisant les échanges financiers et en intégrant les technologies modernes, la Tunisie se positionne comme un partenaire attractif pour les investisseurs internationaux. Cette évolution devrait contribuer à renforcer la stabilité financière du pays et à dynamiser son développement économique à long terme.
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