Le président tunisien Kais Saied a présidé ce vendredi 17 mai 2024 à Carthage une séance de travail dédiée à la révision de l’article 411 du Code de commerce.
Cette réforme, jugée urgente par le chef de l’État, vise à rectifier les déséquilibres entre banques, créanciers et débiteurs dans le cadre juridique des chèques en Tunisie.
Une réforme longtemps attendue
Depuis son élection, le président Saied a mis l’accent sur la nécessité de réformer les lois pour les rendre plus justes et efficaces. L’article 411 du Code de commerce, notamment, a été identifié comme particulièrement problématique.
Le président a mentionné que la préparation de cette réforme a pris beaucoup de temps et ne peut plus être retardée. Il a ordonné que le projet soit présenté dès le début de la semaine prochaine au Conseil des ministres, avant d’être soumis en urgence à l’Assemblée des représentants du peuple.
Comparaison internationale et nécessité de changement
Lors de la séance, le président Saied a aussi discuté des systèmes de chèques en vigueur en Tunisie et dans d’autres pays, soulignant les inégalités générées par le système actuel. Il a critiqué les lois existantes qui, selon lui, ne parviennent pas à équilibrer adéquatement les droits entre les différentes parties concernées, conduisant à des injustices et des effets indésirables.
Vers un nouveau cadre législatif
En réponse à ces défis, le président a également autorisé la préparation d’une loi pour réviser d’autres dispositions du Code de commerce, y compris l’article 410. Cette nouvelle législation vise à renforcer les obligations des banques, à responsabiliser davantage les institutions financières, et à promouvoir l’utilisation de solutions de paiement et de technologies électroniques alternatives.
L’objectif est d’améliorer les pratiques bancaires et de renforcer la sécurité des transactions pour soutenir le développement économique et la justice sociale en Tunisie.
Cette initiative marque un pas important vers la modernisation du cadre juridique tunisien en matière de transactions financières, reflétant l’engagement du président Saied à faire progresser la justice économique et sociale dans le pays.
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