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Réunion entre les ministres des Domaines de l’Etat et de l’agriculture : Des nouvelles réformes en perspective pour débloquer les problématiques foncières

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Une réunion de travail s’est tenue hier soir 7 décembre 2020 au siège du ministère , regroupant la ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières, Mme Leila Jaffel et la ministre de l’Agriculture , de la pêche et des ressources hydrauliques, Mme Aksa Bahri, en présence du chef du cabinet, M. Nabil Abidi et certains hauts cadres des deux départements ministériels.

La réunion a traité certaines questions d’ordre juridique en rapport avec l’exploitation et la gestion des biens domaniaux agricoles.

A cet effet , les deux parties s’accordent à procéder à une réforme globale de la loi n° 21 de l’année 1995 relative aux biens domaniaux agricoles pour débloquer les problématiques foncières persistantes dans le but de valoriser le bien domanial et l’insérer dans le processus économique.

Ladite séance a recommandé de trouver les solutions adéquates concernant les sociétés de mise en valeur confisquées en coordination avec la commission nationale de gestion de ces sociétés relevant de la compétence du ministère de l’Economie, des finances et de l’appui à l’investissement dans le but leur réhabilitation.

De plus, il a été question de trouver une solution urgente et définitive concernant la gestion des biens domaniaux par les unités coopératives.

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Publié par
salma dagdoug