Révolution sociale en Tunisie : la sous-traitance de main-d’œuvre bientôt illégale, les détails …

Le chroniqueur Riadh Jrad vient de publier sur Facebook que le gouvernement tunisien s’apprête à transformer en profondeur le droit du travail. Un projet de loi interdisant la sous-traitance et limitant strictement les contrats à durée déterminée a été examiné lors d’un Conseil des ministres sous la présidence de Kaïs Saïed. Cette réforme vise à garantir des emplois plus stables et à mettre fin à l’exploitation des travailleurs.

Ce texte, qui sera soumis au Parlement pour adoption, vise à mettre fin aux contrats précaires et à renforcer la stabilité des travailleurs en Tunisie.

Une réforme pour garantir l’emploi stable

Le projet de loi interdit la sous-traitance de main-d’œuvre et établit des règles strictes pour les contrats de travail à durée déterminée (CDD). Désormais, tout contrat de travail sera à durée indéterminée (CDI), sauf dans des cas exceptionnels liés à des besoins ponctuels de l’entreprise, tels que :

• Une hausse temporaire de l’activité nécessitant un renfort de personnel.
• Le remplacement provisoire d’un salarié absent.
• Les emplois saisonniers ou spécifiques à certains secteurs.

Les employés en CDD auront les mêmes droits et avantages que les salariés en CDI et bénéficieront d’une priorité d’embauche pour les postes permanents.

Vers la suppression totale de la sous-traitance

Le texte adopté par le gouvernement introduit une interdiction formelle de la sous-traitance de main-d’œuvre. Toute entreprise ayant recours à une société de placement pour recruter des travailleurs dans son activité principale et permanente sera sanctionnée.

Les peines prévues pour les infractions à cette interdiction sont :

• 10 000 dinars d’amende pour toute entreprise pratiquant la sous-traitance illégale.
• Peine de prison de 3 à 6 mois en cas de récidive.
• Obligation d’intégration immédiate des travailleurs concernés dans l’entreprise bénéficiaire.

Les employeurs auront trois mois pour se conformer à la loi, sous peine de poursuites judiciaires.

Une protection renforcée pour les travailleurs

Le projet de loi prévoit également des sanctions contre les employeurs ne respectant pas les règles du Code du travail :

• Une amende de 100 à 300 dinars par employé concerné, pouvant atteindre 10 000 dinars au total.
• La reconnaissance automatique des droits acquis pour les travailleurs sous-traités, avec prise en compte de leur ancienneté et régularisation immédiate.

De plus, le gouvernement met en place un dispositif de suivi pour veiller à la bonne application de ces nouvelles mesures et protéger les travailleurs contre d’éventuelles pratiques abusives.

Une réforme sociale portée par la présidence

Le président Kaïs Saïed a personnellement supervisé l’élaboration de ce projet de loi, qualifiant la sous-traitance de “forme déguisée d’exploitation”. Cette réforme s’inscrit dans une volonté d’assurer une justice sociale et économique, en garantissant des emplois stables et dignes aux travailleurs tunisiens.

Les prochaines étapes seront l’examen du texte par le Parlement et son adoption définitive, avec une mise en application progressive pour permettre aux entreprises de se conformer aux nouvelles exigences.

Avec cette loi, la Tunisie tourne une page importante dans la régulation du marché du travail et affirme son engagement en faveur des droits des travailleurs et de la fin de la précarité professionnelle.