Le conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a décidé à l’unanimité de déclarer une vacance de poste dans sa composition sur fond de désistement d’un de ses membres “Sami Ben Slama”.
Il s’agit d’une mesure décrétée conformément aux dispositions de l’article 16 alinéa 2 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 relative à l’instance supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), telle que modifiée ultérieurement par le décret-loi n°22-22 du 21 avril 2022.
L’’ISIE a également affirmé que Sami Ben Slama est déclaré officiellement et légalement déchu de son statut de membre à partir de la parution de cette décision, rappelant à ce titre que le membre concerné est visé par des poursuites pénales.
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