Titres de séjour en France : une augmentation alarmante de 400 % des réclamations depuis 2020

La dématérialisation des démarches administratives pour les titres de séjour en France, mise en place via la plateforme numérique Anef (Administration numérique pour les étrangers en France), suscite une vive polémique.

Selon un rapport publié mercredi par le Défenseur des droits, cette réforme a entraîné une augmentation de 400 % des réclamations entre 2020 et 2024, mettant en lumière les graves dysfonctionnements de ce système.

Des milliers d’étrangers impactés

Les difficultés techniques de l’Anef, telles que l’impossibilité de joindre des documents, de corriger des coordonnées ou d’obtenir un rendez-vous, plongent de nombreux étrangers dans des situations irrégulières. Cela entraîne des pertes d’emploi, la suspension de prestations sociales et une détérioration des droits fondamentaux.

Les principales victimes sont les étrangers titulaires de titres de séjour de longue durée, comme les cartes de résident de 10 ans. En 2023, les réclamations concernant les titres de séjour représentaient déjà 25 % des plaintes reçues par le Défenseur des droits, un chiffre qui pourrait atteindre 33 % en 2024, contre seulement 10 % en 2019.

Un déploiement précipité dénoncé

Lancé dans la lignée des réformes promises en 2013 par François Hollande, le programme de dématérialisation visait à simplifier les démarches administratives. Cependant, le Défenseur des droits critique un déploiement précipité, sans expérimentations suffisantes.

Claire Hédon, Défenseure des droits, pointe une réduction excessive des effectifs dans les préfectures avant que l’outil numérique ne soit pleinement fonctionnel. Elle qualifie la situation de « rupture de droits massive » et propose des solutions immédiates, telles que :

• L’utilisation de dossiers papier en cas de défaillance numérique.
• Le renouvellement automatique des attestations provisoires durant l’instruction des dossiers.

Un impact croissant malgré les alertes

Malgré les critiques, le gouvernement continue d’élargir le champ d’application de l’Anef, rendant son usage obligatoire pour un plus large public, incluant les conjoints et enfants de citoyens français.

« Il est urgent d’agir, non pas en changeant les règles, mais en mettant en place un accompagnement adapté », insiste Claire Hédon. Selon elle, une réforme rapide est nécessaire pour rétablir l’accès aux droits des étrangers et éviter un durcissement de leur précarité administrative.