La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié aujourd’hui une nouvelle circulaire qui fixe les obligations et les procédures qui incombent aux banques en matière de transactions par chèque et la gestion des incidents de paiement qui y sont liés, et ce, conformément aux dispositions du Code de Commerce, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2024-41 du 2 août 2024.
La nouvelle circulaire, qui entre en vigueur aujourd’hui, annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires, notamment la circulaire aux établissements de crédit n° 2007-18 du 5 juillet 2007.
La nouvelle circulaire est composée de 6 chapitres liés à la prévention, la Constatation, la régularisation et la dénonciation et des incidents de paiements de chèques et à la plateforme électronique des chèques. Le dernier chapitre prévoit des dispositions transitoires.
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2024- 14
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