article 411

Chèques sans provision : Un changement spectaculaire, des libérations par dizaines

La nouvelle loi sur les chèques sans provision fait son bonhomme de chemin depuis sa publication dans le Journal officiel…

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Daily brief national du 03 juin 2024: Ahmed Hachani à Séoul : La Tunisie au Sommet Corée-Afrique

  Sur mandat du Président de la République, Kais Saied, le Premier ministre tunisien, Ahmed Hachani, effectue une visite de…

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Chèques sans provision: 7 200 personnes derrière les barreaux et 450 mille personnes sont recherchées

Selon le Coordinateur général du collectif Soumoud Houssem Hammi, 13 entre associations, experts universitaires et activistes de la société civile…

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Chèques sans provision: La version finale de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce entre les mains de Kais Saied

Le président de la République Kais Saied a reçu mercredi au Palais de Carthage la ministre de la Justice Leila…

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Kais Saied ordonne l’accélération de l’amendement de l’article 411 du Code du commerce

Lors de sa rencontre lundi 23 octobre 2023 avec le Chef du gouvernement Ahmed Hachani, le Chef de l’Etat Kais…

depuis 1 an

Chèques sans provision: Ce que l’IACE préconise dans l’amendement de l’article 411 du Code de commerce

L’Institut Arabes des chefs d’entreprise (IACE) a présenté aujourd’hui une lecture du projet de loi relatif à la révision de…

depuis 2 ans