La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, mardi, une décision d'accepter le recours dans la forme et…
La Cour d'appel de Tunis, par l'intermédiaire de sa Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme, a décidé de…
La chambre d'accusation chargée d'examiner les affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Tunis a décidé, aujourd'hui, jeudi 23…
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme en Tunisie a informé l'ancien procureur de la République…
Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a délivré, hier, mercredi 28 février 2024, un nouveau mandat de dépôt en…
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a délivré, aujourd'hui, jeudi 22 février 2024, un mandat…
Le juge d'instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de prolonger de quatre mois supplémentaires la…
Le juge d'instruction près le Pôle judiciaire antiterroriste a décidé de prolonger pour une période de quatre mois la détention…
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire anti terrorisme a informé, ce mercredi, l’ex procureur de la République, Bachir Akremi…