Code du Commerce

ARP : Plénière aujourd’hui pour examiner la nouvelle loi sur les chèques

Une séance plénière à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) se tient aujourd’hui et elle sera consacrée à l’examen du…

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ARP: Marathon de réunions sur la loi sur les chèques

La Commission législative générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, vendredi 19 juillet, pour examiner les projets…

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Le député Yassine Mami dévoile le nouveau modèle de chèque proposé

Le député Yassine Mami a dévoilé sur son compte sur les réseaux sociaux le nouveau modèle de chèque proposé par…

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Daily brief national du 20 mai 2024: Réforme du droit des chèques en Tunisie : Une priorité pour Kais Saied

  Le président tunisien Kais Saied a présidé ce vendredi 17 mai 2024 à Carthage une séance de travail dédiée…

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Chèques sans provision: 7 200 personnes derrière les barreaux et 450 mille personnes sont recherchées

Selon le Coordinateur général du collectif Soumoud Houssem Hammi, 13 entre associations, experts universitaires et activistes de la société civile…

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Chèques sans provision: La version finale de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce entre les mains de Kais Saied

Le président de la République Kais Saied a reçu mercredi au Palais de Carthage la ministre de la Justice Leila…

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ARP- chèques sans provision : Une proposition de loi portant sur une amnistie générale transférée à la Commission législation générale

L’Assemblée des représentants du Peuple a annoncé que le Bureau de l’ARP a décidé de transférer à la Commission de…

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Kais Saied ordonne l’accélération de l’amendement de l’article 411 du Code du commerce

Lors de sa rencontre lundi 23 octobre 2023 avec le Chef du gouvernement Ahmed Hachani, le Chef de l’Etat Kais…

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