commission de la législation générale

ARP: Session exceptionnelle le 27 septembre pour examiner la proposition d’amendement de la loi électorale

Une session exceptionnelle se tiendra le vendredi 27 septembre à l’ARP pour examiner la proposition de loi organique relative à…

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“Il est temps que les hommes d’affaires signent les chèques et qu’ils se remettent au travail, on a besoin d’eux”

Le député Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale du Parlement (ARP), a dit son mot sur…

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ARP: Le projet de loi sur la réconciliation pénale transmis à la Commission de la législation générale

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni  sous la présidence de Brahim Bouderbela a transmis, mercredi 03…

depuis 1 an