condamnations

Affaire Instalingo : La liste interminable des condamnés, de 5 à 54 ans de prison

La Chambre criminelle n°2 près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu ses verdicts ce mercredi 5 février…

depuis 2 mois

Les influenceurs retrouvent la liberté, la Cour d’appel a tranché

  La libération de Afifa était de bon augure pour tous les autres influenceurs incarcérés suite à des condamnations pour…

depuis 2 mois

2 mandats de dépôt de plus pour Bssaies et Zeghidi

Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a signé 2 mandats de dépôt contre les journalistes…

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Kairouan : Report du procès de Zammel pour cause d’ennuis de santé

Le Tribunal de première instance de Kairouan a décidé ce lundi 14 octobre de renvoyer au 21 octobre du même…

depuis 6 mois

Présidentielle : Des années de prison pour 4 femmes qui achetaient des parrainages

La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Jendouba a condamné trois femmes à 2 ans de prison ;…

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Libye : 12 responsables condamnés lourdement pour les inondations dévastatrices de Derna

Une cour libyenne a condamné dimanche 12 responsables à des peines de prison allant de 9 à 27 ans pour…

depuis 9 mois

Condamnations à la prison pour Rached Khiari et un syndicaliste de la sécurité en Tunisie

La 14ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a rendu son verdict ce mercredi, confirmant la condamnation de…

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RDC : Sale temps pour les rebelles et les bandits, la peine de mort revient 20 après sa suspension

Les autorités congolaises ont pris une décision retentissante pour stopper une insécurité endémique qui fige tout : La peine de…

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Une bonne et une mauvaise nouvelle pour Taïeb Rached…

Makrem Ben Mna, premier assistant et porte-parole du procureur à la Cour d'appel de Nabeul, a confié à une radio…

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