News cour d’appel
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335SociétéSihem Bensedrine est libre, décision de la Cour d’appel…
Du nouveau pour Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD). La Chambre...
Il y a 1 mois
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292SociétéTunisie – Refus de libération d’Al Ayachi Zammel
La Chambre d’appel de Tunis a refusé de libérer l’ancien candidat à la présidentielle Al-Ayachi...
Il y a 4 mois
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1.1KSociété2 mauvaises nouvelles pour l’ancien ministre Riadh Mouakher
La Chambre criminelle en charge des affaires de corruption financière au Tribunal de première instance...
Il y a 4 mois
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Société
Tunisie – Les affaires des créateurs de contenus devant la cour d’appel
Les avocats d’un certain nombre de « créateurs de contenu » en Tunisie, ont déposé...
Il y a 4 mois
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397PolitiqueLes résultats des élections présidentielles de 2024 bientôt définitifs : aucune contestation enregistrée jusqu’à mercredi...
Le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a confirmé...
Il y a 5 mois
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604newsMinistère de la Justice: Un expert judiciaire radié définitivement de la liste des experts judiciaires
Par arrêté de la ministre de la justice du 18 septembre 2024, publié aujourd’hui au...
Il y a 6 mois
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711SociétéTunisie – Sonia Dahmani de nouveau devant la cour ce mardi
Le chef de la branche régionale des avocats en Tunis a indiqué que Sonia Dahmani...
Il y a 6 mois
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497AfriqueKenya : La Cour d’appel déclare le budget 2023 inconstitutionnel
La Cour d’appel kenyane a jugé mercredi 31 juillet 2024 le budget 2023 inconstitutionnel, infligeant...
Il y a 8 mois
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703SociétéRefus de Libération pour Abir Moussi
Le porte-parole de la Cour d’appel, Habib Torkhani, a confirmé à Mosaïque FM que la...
Il y a 8 mois
