Cour d’appel de Tunis

Affaire Mohamed Boughalleb : Condamnation confirmée avec peine alourdie à 8 mois de prison

La cour d'appel de Tunis a confirmé la condamnation du chroniqueur Mohamed Boughalleb, tout en alourdissant sa peine de six…

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Clôture de deux enquêtes contre Abir Moussi

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a informé aujourd'hui, mercredi, la présidente du Parti Destourien Libre,…

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L’homme d’affaires Fathi Dammak est en prison et il y reste…

La Chambre spécialisée en charge des affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a débouté la demande…

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Rached Ghannouchi : Un an de prison et trois ans de contrôle administratif

La Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a confirmé, ce lundi, le jugement initial rendu contre Rached Ghannouchi,…

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La Cour augmente l’amende de Mme Moussi, pour violation du silence électoral

Le Tribunal correctionnel de la Cour d'appel de Tunis corse l'amende qui a frappé la présidente du Parti Destourien Libre…

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Riadh Mouakher n’est pas près de sortir de prison, la Cour d’appel l’enfonce…

La chambre des mises en accusation en charge des affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a…

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Complot contre l’Etat : Le juge boucle une nouvelle enquête, elle fera de sacrés dégâts

Une tuile de plus sur la tête du chef de file des islamistes, Rached Ghannouchi, parmi les 19 affaires judiciaires…

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D’autres ennuis pour Sonia Dahmani, suite à une autre plainte…

L'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, incarcérée suite à son refus d'obtempérer après la convocation du juge d'instruction pour ses propos…

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Le “lobbying” revient comme un boomerang : la Cour confirme les 3 ans de prison et l’amende d’un million de dollars

Clape de fin : la Cour d'appel de Tunis confirme le verdict prononcé en première instance contre le président d'Ennahdha,…

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