Cour d’appel de Tunis

Le procès de Chafik Jarraya renvoyé à juin

La Chambre criminelle en charge des affaires de terrorisme auprès du Tribunal de première instance de Tunis a renvoyé à…

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Transport de phosphate : L’ancien député et ses complices payent l’addition

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a débouté la demande…

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Mandat de dépôt contre l’ex-ministre des Télécommunications Montassar Ouaili

La justice tunisienne a ordonné l'incarcération de Montassar Ouaili, ancien ministre des Télécommunications, dans le cadre d’une affaire de corruption…

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Classement des charges contre Youssef Mimouni : la chambre d’accusation annule la détention provisoire

La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis a décidé, ce samedi, de classer les charges contre l’homme d’affaires…

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Refus de la libération de la présidente de l’association « Tunisie Terre d’Asile »

La Cour d’appel de Tunis, par l’intermédiaire de la chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière, a rejeté…

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Les influenceurs libérés ont du souci à se faire, le Parquet saisit la Cour de cassation

Le 5 février 2025 on vous annonçait la libération des influenceurs condamnés pour atteinte aux bonnes moeurs, on a appris…

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Affaire des passeports : De gros ennuis pour Jebali, Bhiri et des étrangers

La Chambre d'accusation en charge des affaires terroristes auprès de la Cour d'appel de Tunis a tranché ce jeudi 13…

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Ça s’aggrave pour l’ancien DG, 3 cadres d’une banque publique et le businessman opérant dans l’huile

La Chambre d'accusation en charge des affaires de corruption financière de la Cour d'appel de Tunis a ordonné le renvoi…

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Les influenceurs retrouvent la liberté, la Cour d’appel a tranché

  La libération de Afifa était de bon augure pour tous les autres influenceurs incarcérés suite à des condamnations pour…

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