Cour d’appel de Tunis

La Cour de cassation arbitre en faveur de Sonia Dahmani, la 1e brèche dans le décret 54

La Cour de cassation a tranché hier lundi 3 février en faveur de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, la juridiction…

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La grève de la faim tourne mal, Sihem Bensedrine finit à l’hôpital

L’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Bensedrine, a été conduite vers l’un des hôpitaux de la capitale,…

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Confirmation du verdict et réduction de peine pour Sonia Dahmani

La 17e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a confirmé le verdict rendu dans l'affaire de l'avocate et…

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La Chambre d’accusation tranche, Abdelaziz Makhloufi reste en prison

La Chambre d'accusation en charge des affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a débouté la…

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Réduction de peine pour Ayachi Zammel : de 22 ans à 4 ans et demi de prison

Une révision significative de la peine La Cour d’appel de Tunis a rendu sa décision concernant Ayachi Zammel, ancien candidat…

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Abir Moussi sera fixée ce 22 novembre, des avocats étrangers assurent sa défense

La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, en détention, s'est présentée ce vendredi 15 novembre à la Chambre…

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Abir Moussi convoquée par la Cour d’appel ce 15 novembre…

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a pris la décision d'ajourner l'examen des dossiers sur Abir Moussi,…

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« Affaire du lobbying » : Peine de trois ans de prison confirmée contre Ghannouchi et Bouchlaka

La Cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de corruption financière, a confirmé la peine de trois ans de…

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Réforme de la loi électorale en Tunisie : Des propositions de députés pour un cadre juridique plus efficace

Le vendredi 20 septembre 2024, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple a décidé de transmettre une proposition de…

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