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La Cour de cassation tunisienne a rejeté le pourvoi de l'ancien président du Parlement et leader du mouvement Ennahdha, Rached…
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Le Comité de défense de la présidente du Parti Destourien Libre (PDL), Abir Moussi, a fait savoir que la Cour…
La Cour de cassation de Tunis a débouté, pour vice de fond, toutes les demandes de pourvoi déposées dans le…
C'est une condamnation inédite pour un ancien président de la République. Mais en même avec toutes ces casseroles judiciaires…
Le porte-parole de la Cour d'appel, Hedi Khassib, a livré les derniers développements de l'affaire Instalingo. Il a déclaré ce…
Ce mardi 28 mai 2024, l'une des chambres pénales de la Cour de cassation a rendu une décision "de rejet…