Cour de Cassation

Un important changement au Tribunal de première instance de Tunis

Le procureur de la République du Tribunal de première instance de Tunis a été affecté au parquet de la Cour…

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Report de l’audience de la journaliste Chadha Haj Mbarek

Le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) a annoncé aujourd'hui  que la Cour de cassation a décidé, vendredi, le report,…

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Affaire Khalifa Guessmi: Du nouveau

La Cour de cassation de Tunis a annoncé, ce mercredi le 06 mars courant, l'annulation et le renvoi de l'affaire…

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Une tuile sur la tête de l’UGTT : il paye cher les pertes de Tunisie Autoroutes

La Cour de cassation a tranché ce mardi 5 mars : Non seulement le secrétaire général du Syndicat de la…

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Taieb Rached innocenté d’une accusation de corruption, d’autres affaires sont en cours

La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé de…

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France : Darmanin sera-t-il pulvérisé par la Cour de cassation ce 14 février, pour viol?

Une bombe judiciaire qui pourrait exploser au visage du flamboyant ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin... ou pas. On verra bien…

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Tunisie : Nouveau mandat de dépôt contre l’ex-président de la cour de cassation Taïeb Rached

Taïeb Rached, l'ancien président de la Cour de Cassation, a été placé en détention. Cette décision a été prise par…

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Affaire de Moëz Chakchouk: Le Verdict est officiellement annulé

La Cour de cassation a annulé, ce mercredi 6 décembre 2023,  le verdict de la Cour d’appel de Tunis, qui…

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France : Un acte qui honore la République, le ministre de la Justice sera jugé pour conflits d’intérêts

L'indépendance de la justice et la vitalité de la démocratie ne se décrètent pas, elles se démontrent, par des éléments…

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