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Tunisie Numérique a su de sources bien informées que la Cour de cassation a décidé de casser sans renvoie la…
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Le Département Pénal de la Cour de Cassation a rendu, le 06 avril 2021, une décision de refus de forme…
La cour de cassation a refusé, ce mardi, le pourvoi présenté par l’équipe de défense de Sami Fehri, à l’encontre…
Selon des sources du site Akherkhabar Online, la cour de cassation a rejeté, ce mardi, dans la forme, la demande…
La cour de cassation a décidé d'arrêter les poursuites judiciaires à l'encontre des hommes d'affaires Fathy Jenayeh et Nejib Ismail. Selon une…
La Cour de cassation vient de rendre son verdict dans l’affaire de l’ex Secrétaire d’Etat Hachemi Hmidi, suspecté de corruption.…
La cour de cassation de Tunis a prononcé un non lieu ce mardi, concernant Fadhel Abdelkefi, ex ministre des Finances qui…
