News Cour de Cassation
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1.7KA la uneExclusif: Nabil Karoui a été libéré mais….
Tunisie Numérique a su de sources bien informées que la Cour de cassation a décidé...
Il y a 3 annnées
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2.6KnewsTunisie – Possible libération de Nabil Karoui demain !
Une audience à la cour de cassation a été fixée pour demain, mardi 15 juin,...
Il y a 3 annnées
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989JusticeTunisie-URGENT: la Cour de Cassation refuse l’appel de Nabil Karoui
Le Département Pénal de la Cour de Cassation a rendu, le 06 avril 2021, une...
Il y a 4 annnées
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1.6KnewsTunisie – La cour de cassation refuse la libération de Sami Fehri
La cour de cassation a refusé, ce mardi, le pourvoi présenté par l’équipe de défense...
Il y a 4 annnées
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2.4KnewsTunisie – DERNIERE MINUTE : Sami Fehri maintenu en état d’arrestation
Selon des sources du site Akherkhabar Online, la cour de cassation a rejeté, ce mardi,...
Il y a 4 annnées
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2.7KSociétéTunisie- La cour de cassation suspend les poursuites judiciaires contre les hommes d’affaires Fathy Jenayeh...
La cour de cassation a décidé d’arrêter les poursuites judiciaires à l’encontre des hommes d’affaires Fathy Jenayeh...
Il y a 5 annnées
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6.3KnewsTunisie – Hachemi Hmidi innocenté par la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de rendre son verdict dans l’affaire de l’ex Secrétaire d’Etat...
Il y a 5 annnées
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3.8KnewsTunisie – La cour de cassation blanchit l’ex-ministre Fadhel Abdelkefi
La cour de cassation de Tunis a prononcé un non lieu ce mardi, concernant Fadhel Abdelkefi,...
Il y a 6 annnées
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5.5KMondeEgypte- Exécution de neuf hommes par pendaison… Les organisations de défense des droits humains s’indignent
La Cour de cassation a confirmé le 25 novembre 2018 des condamnations à mort contre...
Il y a 6 annnées
