infractions de change

Tunisie : Selon la loi sur la relance économique, la magistrate accusée de contrebande de devises devrait payer une amende de 10%…

Le Parlement gelé a approuvé le 12 juillet 2021 une loi dite « Loi sur la relance économique et la régularisation…

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Tunisie-ARP: Approbation du projet de loi sur la relance sur la relance économique et la régularisation des infractions de change

Selon le communiqué publié hier sur sa page officielle, l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a annoncé l'approbation du projet…

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