législation

Tunisie – L’ARP en action : 4 projets de loi, 15 propositions et 57 questions au gouvernement

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a tenu, ce jeudi 10 avril 2025, une réunion au Palais…

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Tunisie : Kais Saïed appelle à clore définitivement le dossier des biens confisqués et à récupérer les fonds du peuple

Le président de la République Kais Saïed a reçu, dans l’après-midi du mercredi 26 mars 2025, au palais de Carthage,…

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Législation du travail : le Parlement transmet un projet de loi sur la régulation des contrats et la sous-traitance

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa réunion de ce mardi 18 mars 2025…

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Réforme du sport en Tunisie : Kaïs Saïed insiste sur la transparence et la lutte contre la corruption

Un cadre légal plus clair pour les structures sportives Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, lundi 17…

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Réforme sociale en Tunisie : Kaïs Saïed prône une nouvelle législation pour les travailleurs

Le président de la République, Kaïs Saïed, a réaffirmé, lundi 3 mars, la nécessité d’une réforme profonde du cadre législatif…

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Tunisie : vers une amnistie pour certains chèques sans provision, les détails …

La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple examine une initiative législative portant sur une amnistie…

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Un conseil ministériel dédié à l’investissement pour dynamiser l’économie

Dans le cadre de la vision du président de la République, Kaïs Saïed, pour une croissance économique inclusive et équitable,…

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Bureau de l’ARP: Rejet de la proposition de révision de la loi sur les chèques

Dans une déclaration accordée à Express Fm, l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), chargé de la…

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Tunisie – Jendouba : Maisons d’hôtes… La législation traîne… Facile ! On ferme et on attend !

Le ministre du Tourisme a confirmé, lors d'une visite dans le gouvernorat de Jendouba, aujourd'hui lundi 23 décembre 2024, qu'il…

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