Mise en demeure

Tunisie : vers une amnistie pour certains chèques sans provision, les détails …

La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple examine une initiative législative portant sur une amnistie…

depuis 2 mois

Medhioub continue d’exercer ses activités parlementaires: Moussi adresse une mise en demeure à Rached Ghannouchi

Le Parti destourien libre (PDL) est revenu dans son dernier communiqué sur la participation de l'assesseur du président de l'ARP…

depuis 3 ans

Le PDL adresse une mise en demeure à l’ISIE

  Le Parti Destourien Libre (PDL) a adressé aujourd'hui une mise en demeure à l'Instance supérieure indépendante pour les élections…

depuis 3 ans

13 avocats envoient une mise en demeure à Brahim Bouderbala

D'après un communiqué daté d'hier, 13 avocats dont Abderraouf Ayadi et Samir Dilou ont adressé une mise en demeure au…

depuis 3 ans

HAICA: Une mise en demeure à la chaîne « Attessia TV »

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a adressé une mise en demeure à la chaîne de télévision…

depuis 3 ans

Tunisie: La HAICA demande à Hannibal TV de cesser immédiatement d’émettre

La Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a adressé, lundi 12 octobre 2020, une correspondance, à la chaîne…

depuis 5 ans