pénalités

CNSS: Prorogation des délais pour bénéficier de l’amnistie sociale

La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a annoncé ce mercredi  la prorogation des délais pour bénéficier de l'amnistie…

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Les procédures de l’amnistie fiscale entrent en vigueur: L’appel du ministère des Finances

En application des dispositions des mesures de l’article 74 de la loi de finances pour l’année 2025 entrées en vigueur…

depuis 4 mois

ASSAD écope 234 millions de dinars de pénalités, la Société a fait appel

L’Accumulateur Tunisien Assad a annoncé qu’un jugement de 1ère instance a été prononcé contre la Société le 11 juillet 2024…

depuis 9 mois

Tunisie – Conseil de la concurrence : Lourdes pénalités à l’encontre de certaines banques

Le Conseil de la concurrence a rendu, le 29 mai 2024, une décision préliminaire condamnant un certain nombre d'établissements bancaires…

depuis 11 mois

Tunisie – Des peines entre 300 DT et la fermeture pour les commercent qui ne respectent pas le protocole sanitaire

La mairie de Nabeul a annoncé qu’elle a instauré un système de pénalités prévoyant des peines variant entre une amende…

depuis 5 ans

Tunisie – L’INLUCC va procéder à des prélèvements sur les salaires des fonctionnaires qui n’ont pas déclaré leur patrimoine

Le président de l’INLUCC, Chawki Tabib a annoncé que l’Instance allait mettre en œuvre les mesures légales pour opérer des…

depuis 6 ans

Tunisie- Déclaration de patrimoine : encore trente jours pour les retardataires

Chawki Tabib, président de l'Instance de lutte contre la corruption (INLUCC), appelle ceux qui n'ont pas encore déclaré leur patrimoine…

depuis 6 ans