News projet de loi
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552AfriqueRoyaume-Uni : Les députés approuvent le projet d’expulsion de migrants au Rwanda
Adoption Parlementaire pour le Projet d’Expulsion au Rwanda Le projet de loi autorisant l’expulsion de...
Il y a 1 annnée
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632PolitiqueTunisie-Algérie: Adoption du projet de loi organique de l’extradition de prisonniers
Le projet de loi organique portant approbation de l’accord d’extradition de prisonniers conclu entre le...
Il y a 1 annnée
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1.7KnewsLeila Jaffel: “Dieu est au-dessus, puis vient l’application de la loi…”
En réponse à une question liée à l’article 411 du Code du Commerce relatif aux...
Il y a 1 annnée
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600newsARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de...
L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour...
Il y a 1 annnée
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459newsTunisie – L’ARP entame l’examen d’un projet de loi relatif à la gestion des déchets...
L’ARP a entamé, ce mardi après-midi, lors d’une séance plénière, l’examen d’un projet de loi...
Il y a 1 annnée
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603MondeFrance: Le ministre de la Santé démissionne après l’adoption du projet de loi sur l’immigration
Une heure après l’approbation du projet de loi sur l’immigration, le ministre français de la...
Il y a 1 annnée
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551DiasporaFrance : le Sénat adopte largement le projet de loi immigration issu de la droite...
Après son approbation par la Chambre Haute, le projet de loi sur l’immigration se dirige...
Il y a 1 annnée
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909Diaspora
Nouveau projet de loi d’immigration en France : Les sénateurs votent des mesures restrictives
Le Sénat français a approuvé, le 14 novembre dernier, la version révisée du projet de...
Il y a 1 annnée
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850MondeL’Algérie envisage le lancement de sa propre plateforme de réseaux sociaux
Le Ministre de la Communication en Algérie, Mohammed Lagaab, a confirmé l’intérêt des autorités algériennes...
Il y a 1 annnée
