News Réduction de peine
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621newsTunisie – Réduction de peine pour Sonia Dahmani
La 17ème chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé l’inculpation de l’avocate...
Il y a 2 mois
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667SociétéRéduction de peine pour Ayachi Zammel : de 22 ans à 4 ans et demi...
Une révision significative de la peine La Cour d’appel de Tunis a rendu sa décision...
Il y a 3 mois
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911newsTunisie – Remise de la peine d’emprisonnement de Lotfi Mraïhi
La 17ème Chambre de pénale de la Cour d’Appel de Tunis a statué ce soir,...
Il y a 6 mois
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1.3KnewsTunisie – Réduction de peine pour Mourad Zghidi
La Chambre d’été de la Cour d’appel de Tunis a décidé, aujourd’hui, mardi 30 juillet...
Il y a 8 mois
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1.3KnewsTunisie – Réduction de peine pour Jawher Ben Mbarek
La Chambre judiciaire de la Cour d’appel de Tunis a décidé d’accepter l’appel dans la...
Il y a 10 mois
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1.0KnewsTunisie : Réduction de peine pour Rached Khiari à 2 mois de prison
La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis 2 a récemment modifié la peine...
Il y a 1 annnée
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790SociétéTunisie – Tribunal militaire : Réduction de peine pour Ameur Ayed et Abdellatif Aloui
L’avocate Ines Harrath a annoncé, sur sa page facebook, que le tribunal militaire de Tunis...
Il y a 2 annnées
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1.4KnewsTunisie – Le Kef : Révision à la baisse des peines de 30 ans de prison...
La cour d’appel du Kef a revu, ce mardi, à la baisse la sentence de...
Il y a 4 annnées
