tribunal administratif

Le Tribunal administratif facilite la vie des usagers avec la plateforme «Istichara»

Le Tribunal administratif (TA) officialise le lancement de la plateforme électronique «Istichara», un support spécialisée dans l’expertise dans tous les…

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France : Après la frappe du Conseil d’État sur Rima Hassan la Préfecture du Rhône bloque Salah Hamouri, les Palestiniens n’ont plus droit de cité

On prend les mêmes ingrédients, les mêmes acteurs et on recommence. En l'occurrence il s'agit de la Préfecture du Rhône,…

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Loi électorale : le député Yassine Mami s’oppose à sa révision

Le député et président de la Commission parlementaire de la culture et du tourisme, Yassine Mami, a fait part de…

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Tunisie – Tribunal administratif : « L’ISIE est dans l’obligation de réintégrer Mondher Zenaïdi dans la course à la présidence » !

Le Premier Président du Tribunal Administratif a envoyé, hier, vendredi 13 septembre 2024, une lettre au Président de l’ISIE, dans…

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Présidentielles: L’ISIE répond à la décision du tribunal administratif

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) vient d'annoncer, dans un communiqué officiel, que les jugements rendus par le tribunal…

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Tunisie – Litige avec l’ISIE : Refka Mbarki lance un appel à Kaïs Saïed

La présidente de l'Union des juges administratifs, Refka Mbarki, a dénoncé, aujourd'hui, lundi, l'incapacité de la Haute Autorité indépendante pour…

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Présidentielle : l’Union des juges administratifs monte au front, vers un combat entre l’ISIE et le TA?

Après la sortie de l'ISIE sur ses prérogatives le Tribunal administratif a martelé ce vendredi 30 août, comme l'a fait…

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Loi électorale: Le Tribunal administratif rappelle que ses décisions sont irrévocables et définitives

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Tribunal administratif a publié ses décisions des séances plénière judiciaires quant aux recours déposés…

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Une décision du Tribunal administratif remet dans la course un 6e candidat à la présidentielle

A la suite de la décision du Tribunal administratif à Tunis, Imed Daïmi  pourrait concourir à la présidentielle du 6…

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