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Tunisie – Décès de nourrissons à l’hôpital Wassila Bourguiba : Lourdes peines de prison et amendes pour les plaignants

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a déclaré les accusés coupables dans l'affaire relative au décès de…

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Affaire Sansal : Le verdict tombe sur fond de signaux très positifs, Paris et Alger préparent une “décrispation” spectaculaire

La France et surtout son ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, en a fait un sujet phare ; la sentence est…

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Tunisie – Confirmation du verdict de première instance à l’encontre de l’homme d’affaires Maher Chaabane

La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Tunis a rendu un jugement confirmant le verdict initial qui avait condamné…

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Chafik Jarraya rattrapé par une affaire immobilière au Lac, un ancien maire de Tunis s’en tire

L'homme d'affaires Chafik Jarraya, derrière les barreaux depuis 2017, a écopé de 3 ans de prison de plus et d'une…

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Tunisie : Jugement historique dans l’affaire Brahmi, huit peines de mort et de longues réclusions

La justice tunisienne a rendu son verdict dans l’affaire de l’assassinat de Mohamed Brahmi, ancien député et coordinateur général du…

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Mauvaise nouvelle pour Boughalleb, la “jurisprudence Dahmani” ne jouera pas

L'avocat Nafaâ Laribi a fait savoir ce mardi 11 février, a travers un post sur Facebook, que la Cour de…

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Tunisie – Ennahdha : Les peines dans l’affaire Instalingo « ne servent pas le besoin de dialogue et d’unité nationale du pays »

Le Mouvement Ennahda a estimé, dans un communiqué publié mercredi, que les peines qui ont concerné un certain nombre de…

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Confirmation du verdict et réduction de peine pour Sonia Dahmani

La 17e chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Tunis a confirmé le verdict rendu dans l'affaire de l'avocate et…

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Affaire BFT: : Une décision du CIRDI favorable à l’État tunisien

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et  le Centre international pour le règlement des différends relatifs…

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