Le Tribunal de première instance de Tunis 1 a décidé, vendredi, d’assigner sa cinquième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de terrorisme, à ce qu’on appelle l’affaire de « complot contre la sûreté de l’Etat », et a fixé une audience au 7 février pour l’examen de cette affaire, selon ce qu’a déclaré un membre de l’équipe de défense des accusés dans cette affaire, l’avocat, Mokhtar Al-Jamai.
Al-Jamai a ajouté, dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse, que cette mesure a été prise après l’achèvement de toutes les étapes de l’enquête, et la publication d’une décision de la Cour de cassation approuvant le jugement rendu par la chambre d’accusation de la Cour d’appel, qui a décidé de renvoyer les accusés dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État » devant la chambre pénale de première instance.
La Cour de cassation de Tunis a décidé fin décembre, de rejeter toutes les demandes d’appel dans l’affaire.
L’affaire remonte à février 2023, lorsqu’un certain nombre d’hommes politiques, de militants de la société civile et d’avocats ont été arrêtés pour des accusations liées notamment à « la formation d’une alliance dans le but de conspirer contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État ».
Le 2 mai 2024, la chambre d’accusation spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer 40 accusés dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’État » devant la chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis, et de rejeter les demandes de libération de neuf d’entre eux.
Il est à noter que la période de détention des accusés dans cette affaire a été proche de 23 mois, dépassant la période maximale de détention fixée à 14 mois, selon ce qu’a déclaré Al-Jamai.
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