Le Bureau de la Chambre des Représentants du Peuple a décidé, aujourd’hui vendredi, de tenir, les 30 et 31 juillet prochain, une séance plénière dont la première sera consacrée à l’examen du projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code de commerce et complétant Cette loi, connue sous le nom de « loi sur les chèques sans provision », qui a été soumise au Parlement par la présidence du gouvernement et a demandé son examen urgent. De nombreuses séances ont été tenues à son sujet au niveau de la présidence de la république, du gouvernement et des commissions parlementaires
Lors de la deuxième séance, les députés examineront deux projets de loi. Le premier porte sur l’approbation de l’accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour contribuer au financement du projet de corridor d’appui économique. Et le second porte sur l’approbation de l’accord de prêt conclu le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds pour contribuer au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de Wadi Tassa, au Kef.
Le bureau, dirigé par Ibrahim Bouderbala, a également décidé, selon une déclaration au Parlement, d’adresser 80 questions écrites adressées par des représentants à un certain nombre de membres du gouvernement.
Le bureau a également examiné un projet de loi modifiant la loi n° 68 du 3 août 2016 du 3 août 2016 portant création d’un Conseil national des Tunisiens résidant à l’étranger et réglementant son contenu, sa composition et ses modalités de gestion, présenté par un groupe de députés, et a décidé de le renvoyer à la commission des relations extérieures, de la coopération internationale, des affaires des Tunisiens à l’étranger et de l’immigration, tenant compte de l’avis de la commission de l’organisation et du développement de l’administration, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires